Conditions Générales d'Utilisation SUPER SONIC
Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ("CGU") définissent les conditions d'accès et d'utilisation de l'application mobile de gestion de crédit fidélité ("SUPER SONIC") proposée par REGAL, société à responsabilité limitée au capital de 1 500 000 000 francs CFA, dont le siège social est situé à Avenue Moe Vangoula, Centre-Ville, Pointe-Noire B.P. 603, immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier de Pointe-Noire sous le numéro CG-PNR-01-2002-B12-00059, à destination des utilisateurs finaux ("l'Utilisateur").
L'Utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes CGU avant de procéder à l'installation et à l'utilisation de l'Application. En installant et en utilisant l'Application, l'Utilisateur accepte expressément et sans réserve les présentes CGU.
Article 1 - Objet
L'Application permet à l'Utilisateur de cumuler des points de fidélité lors de ses achats dans les magasins REGAL-SUPER SONIC situés au Congo Brazzaville. Ces points de fidélité peuvent ensuite être échangés contre des avantages, tels que des réductions sur les produits, des cadeaux ou des services gratuits.
Article 2 - Définitions
Article 3 - Accès à l'Application
3.1. Installation de l'Application
L'Application est accessible gratuitement sur les plateformes de téléchargement d'applications mobiles Play store (Android) et App Store (Apple).
L'Utilisateur peut installer l'Application en recherchant SUPER SONIC sur la plateforme de téléchargement de son choix et en suivant les instructions d'installation.
3.2. Création d'un Compte
Pour accéder à l'Application, l'Utilisateur doit créer un Compte en fournissant les informations suivantes :
L'Utilisateur doit également choisir un mot de passe confidentiel.
L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et sincères lors de la création de son Compte.
L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses Identifiants de connexion et s'engage à ne pas les communiquer à des tiers.
3.3. Connexion au Compte
Une fois son Compte créé, l'Utilisateur peut se connecter à l'Application en utilisant ses Identifiants de connexion.
Article 4 - Fonctionnement de l'Application
4.1. Cumul de points de fidélité
L'Utilisateur peut cumuler des points de fidélité lors de ses achats dans les Magasins du Supermarché situés au Congo Brazzaville.
Pour cumuler des points de fidélité, l'Utilisateur doit suivre les étapes suivantes :
1. Se connecter à son Compte dans l'Application.
2. Ouvrir l'onglet "Cumuler des points".
3. Scanner le code-barres de sa carte de fidélité ou saisir son numéro de carte de fidélité manuellement.
4. Valider son achat.
Le nombre de points de fidélité cumulés par l'Utilisateur dépend du montant de ses achats. Le barème de cumul des points de fidélité est disponible dans l'Application ou sur le site internet du Supermarché.
4.2. Consultation du solde de points de fidélité
L'Utilisateur peut consulter son solde de points de fidélité à tout moment dans l'Application.
Pour consulter son solde de points de fidélité, l'Utilisateur doit suivre les étapes suivantes :
1. Se connecter à son Compte dans l'Application.
2. Ouvrir l'onglet "Mon solde".
Le solde de points de fidélité de l'Utilisateur est affiché en points.
4.3. Échange de points de fidélité contre des Avantages
L'Utilisateur peut échanger ses points de fidélité contre une réduction sur son prochain achat.
4.4. Durée de validité des points de fidélité
Les points de fidélité cumulés par l'Utilisateur ont une durée de validité de jusqu’à fin d’année.
NB : Cette contrainte ne s’applique pas cette année 2025.
À l'expiration de leur durée de validité, les points de fidélité non utilisés seront perdus.
Article 5 - Protection des données personnelles
Le Supermarché s'engage à respecter la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, notamment la loi n°11-2009 portant sur la protection des données à caractère personnel en République du Congo.
Le Supermarché collecte et traite les données personnelles de l'Utilisateur dans le cadre de l'utilisation de l'Application. Les données personnelles collectées incluent notamment :
Les données personnelles de l'Utilisateur sont traitées pour les finalités suivantes :
L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de suppression et de portabilité de ses données personnelles. L'Utilisateur peut également définir des directives relatives au sort de ses données personnelles après son décès.
Pour exercer ses droits, l'Utilisateur peut contacter le Supermarché par e-mail à l'adresse regalpnscity.pnr@regal-congo.com.
Article 6 - Sécurité des données personnelles
Le Supermarché met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles de l'Utilisateur contre les accès non autorisés, les divulgations, les altérations ou les destructions.
Article 7 - Cookies
L'Application utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. Les cookies sont des petits fichiers texte stockés sur l'appareil de l'Utilisateur.
L'Utilisateur peut accepter ou refuser l'utilisation de cookies en modifiant les paramètres de son navigateur.
Article 8 - Liens vers des sites tiers
L'Application peut contenir des liens vers des sites tiers. Le Supermarché n'est pas responsable du contenu des sites tiers et des pratiques de ces sites en matière de protection des données personnelles.
Article 9 - Force majeure
Le Supermarché ne pourra être tenu responsable de la non-exécution de ses obligations au titre des présentes CGU en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence congolaise.
Article 10 - Intégralité
Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre le Supermarché et l'Utilisateur relatif à l'utilisation de l'Application.
Article 11 - Dispositions finales
Si une disposition des présentes CGU est déclarée nulle ou inopposable, elle sera réputée non écrite et les autres dispositions des présentes CGU resteront en vigueur.
Les présentes CGU sont rédigées en français.
STE REGAL SUPER SONIC
Siège social : Avenue Moe Vangoula, Centre-Ville, Pointe-Noire, Rep. du Congo
RCCM : CG-PNR-01-2002-B12-00059
Adresse e-mail : regalpnscity.pnr@regal-congo.com
Site internet : www.regal-congo.com
Note
Le présent document est un exemple de Conditions Générales d'Utilisation d'une application mobile de gestion de crédit fidélité pour un supermarché au Congo Brazzaville. Il est important de l'adapter à la situation spécifique du supermarché et de le faire valider par un juriste avant de le publier.
Points d'attention particuliers pour le Congo Brazzaville:
République du Congo: Il est important de se conformer aux exigences de cette loi en
matière de collecte, de traitement et de protection des données personnelles des utilisateurs.
Il est également important de mentionner les informations suivantes dans les CGU:
En respectant ces points d'attention, le supermarché peut s'assurer que ses CGU sont conformes à la loi congolaise et protègent les droits de ses utilisateurs.
4.5. Géolocalisation
L'Application peut utiliser la géolocalisation de l'Utilisateur pour lui proposer des offres et des promotions personnalisées en fonction de sa position.
L'Utilisateur peut accepter ou refuser l'utilisation de la géolocalisation en modifiant les paramètres de son appareil.
4.6. Notifications
L'Application peut envoyer des notifications à l'Utilisateur pour l'informer des actualités du Supermarché, des offres spéciales et des événements à venir.
L'Utilisateur peut désactiver les notifications à tout moment dans les paramètres de l'Application.
Article 5 - Propriété intellectuelle
Le Supermarché est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur l'Application, y compris le code source, les éléments graphiques et le contenu.
L'Utilisateur n'est autorisé à utiliser l'Application qu'à des fins personnelles et non commerciales.
L'Utilisateur n'est pas autorisé à reproduire, modifier, traduire, diffuser ou distribuer l'Application sans l'autorisation écrite et préalable du Supermarché.
Article 6 - Responsabilité
Le Supermarché ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l'utilisation de l'Application, y compris :
Le Supermarché ne pourra être tenu responsable du contenu diffusé sur l'Application par des tiers.
Article 7 - Résiliation
Le Supermarché peut résilier le Compte de l'Utilisateur à tout moment, sans préavis, en cas de violation des présentes CGU.
L'Utilisateur peut résilier son Compte à tout moment en contactant le Supermarché par e-mail à l'adresse [Adresse e-mail].
Article 8 - Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit congolais.
En cas de litige, les tribunaux de Brazzaville seront seuls compétents.
Article 9 - Modification des CGU
Le Supermarché se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les modifications des CGU seront notifiées à l'Utilisateur par e-mail.
L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des dernières modifications.
Annexe 1 - Exemple d'avantages pouvant être échangés contre des points de fidélité
Annexe 2 - Exemple de magasins du Supermarché situés au Congo Brazzaville